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Dans le cadre d’un forfait mensuel d’accompagnement en marketing et communication, le Client bénéficie d’un nombre d’heures défini par mois. Ce contrat résiliable uniquement après les deux premiers mois de consulting, au plus tard 2 semaines avant l’échéance des 2 mois. Sans réception d’une résiliation, le contrat de forfait mensuel d’accompagnement sera renouvelé tacitement de 2 mois en 2 mois. En cas de résiliation anticipée par le Client, toutes les échéances mensuelles dues à CARAMBA COMMUNICATION, pour toute la durée du contrat et jusqu’à son échéance (fin de la période en cours de 2 mois).
Les relations commerciales pourront être résiliées par anticipation par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect par l’une quelconque des parties, de l’un ou l’autre des engagements contractés aux termes de la présente convention et en cas de cessation d’activité ou cessation des paiements, redressement ou liquidation judiciaire de l’une ou l’autre des Sociétés, sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public en vigueur. Sauf stipulations contraires du présent contrat prévoyant une résiliation immédiate lorsqu’il n’est pas possible de remédier au manquement, la résiliation anticipée interviendra un mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre. Si l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.
Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.